STATUTS DE L’ASSOCIATION

Chapitre 1 - Formation et But de l’Association

Article 1 : Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, entre les premiers membres qui seront réunis en assemblée générale constitutive une association ayant pour titre « LYRICAUTISME ». Les présents statuts s’imposeront à tous les adhérents futurs.

Article 2 : L’association a pour but d'organiser des spectacles avec des artistes, musiciens, chanteurs qui souhaitent mettre leur art au service d'autres associations qui toutes oeuvrent dans le domaine de l'autisme.

Article 3 : Le siège social de cette association est fixé au :

7 rue du 18 juin 1940 93420 VILLEPINTE .

Ce siège social pourra être transféré par simple décision du bureau sous réserve de ratification du conseil d’administration.

Article 4 : La durée d’action est illimitée.

Chapitre 2 - Constitution de l’Association, Admission, Exclusion

Article 5 : L’Association se compose de :

n membres actifs
n membres sympathisants
n membres bienfaiteurs

Deviennent membres actifs les personnes, physiques ou morales, qui donnent adhésion aux présents statuts et au règlement intérieur de l’association, et s'engagent à acquitter la cotisation annuelle correspondante. Les membres actifs ont voix délibérative en Assemblée Générale.

Deviennent membres sympathisants les personnes, physiques ou morales, qui donnent adhésion aux présents statuts et au règlement intérieur de l’association, et qui s'engagent à acquitter leur cotisation annuelle. Les membres sympathisants ont voix consultative en Assemblée Générale.

Le titre de membre bienfaiteur est attribué en Assemblée Générale aux personnes physiques ou morales apportant à l’association une aide matérielle ou morale particulière. Les membres bienfaiteurs ont voix consultative en Assemblée Générale.

Article 6 : Admission :
les candidats doivent demander leur adhésion par écrit. Les demandes d’adhésion sont présentées au bureau qui statue sur celles-ci, et les adhésions sont alors ratifiées par le Conseil d’Administration.
L’association est donc composée de personnes physiques et de personnes morales. :

Les personnes physiques doivent être majeures.
Les personnes morales sont représentées par leur président ou le représentant qu’elles auront désigné à cet effet.

Article 7 : Cotisations :

Elles sont annuelles et leur montant est fixé par le Conseil d’Administration.
La date d’échéance est fixée par le Conseil d’Administration.
Le montant des cotisations varie selon la catégorie à laquelle appartient le membre de l’association.
les cotisations une fois versées deviennent la propriété définitive de l’association.

Article 8 : Démission - Exclusion et Décès :

Cessent de faire partie de l’Association sans pour autant que celle-ci cesse d’exister :
1. Ceux qui auront donné leur démission par lettre recommandée adressée au vvprésident du Conseil d’Administration.
2. Ceux qui auront été radiés par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts, pour motifs graves, l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications, ou pour défaut de paiement de leur cotisation après l’échéance.
Le règlement intérieur fixe les conditions d’exclusion et de recours à l’Assemblée Générale.
En cas de décès d’un membre, ses héritiers ou ayant-droits n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membre.

Article 9 : Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association comprennent :
1. Le montant des cotisations.
2. Les subventions de l’Etat, de la Région, du Département ou de la Commune.
3. Les produits financiers ou les économies réalisées.
4. Les dons.
5. Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires, en vvrapport avec l’objet de l’Association.

Le patrimoine de l’Association répond à des engagements en son nom, sans qu’aucun des membres ou administrateurs puisse être personnellement responsable de ces engagements.

Chapitre 3 : Conseil d’Administration

Article 10 : Composition

L’Association est dirigée par le Conseil d’Administration de l’Association qui se compose de 3 membres au moins et de 15 membres au plus , membres actifs uniquement, élus en Assemblée Générale sur candidatures individuelles. Ces membres sont élus pour deux ans et sont rééligibles.

Un Bureau est élu (à bulletin secret si au moins un administrateur en émet le souhait), composé de :
1. Un président et si besoin est, un vice-président.
2. Un secrétaire et si besoin est, un secrétaire adjoint.
3. Un trésorier et si besoin est, un trésorier adjoint.
4. Si nécessaire des membres supplémentaires.

Tout membre du bureau est révocable par le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’Association, à l’exception des pouvoirs attribués à l’Assemblée Générale par l’article 15.

Le Conseil d’Administration contrôle la gestion des membres du bureau.

Le Conseil d’Administration peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Article 11 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président ou sur demande du quart au moins de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.
La voix du Président est prépondérante en cas de partage. Tout membre de Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il appartient au Président de s’assurer que tous les administrateurs ont été informés de la réunion.

Article 12 : Rôle des membres du Bureau

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il convoque l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration. Il présente s’il y a lieu à l’Assemblée Générale un rapport sur les conventions passées directement ou par personne interposée entre l’Association et l’un de ses administrateurs en application de l’article L.612.5 du code de commerce. Le Président peut pour un acte délimité déléguer son pouvoir à un autre membre du bureau.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’association. Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et des conseils d’administrations si nécessaire et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles relatives à la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. En corrélation avec le Trésorier, il dresse et tient à jour la liste des membres.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Sous la surveillance du président, il effectue tout paiement et reçoit les sommes dues à l’association ; à ce titre , il se charge du recouvrement des cotisations. Il assure la gestion du compte de l’association ouvert au nom de celle-ci dans un établissement financier . Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui, rend compte à l’Assemblée Générale de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le Bureau se réunit à chaque fois que le Président le juge nécessaire.

Chapitre 4 : Assemblées Générales

Article 13 : Convocations :

Les membres de l’Association se réunissent chaque année en Assemblée Générale sur convocation du Président.
En outre l' Assemblée peut se réunir extraordinairement toutes les fois que le Conseil d’Administration le juge nécessaire. Elle peut être convoquée également sur demande collective des 2/3 des membres actifs de l'Association, adressée au Président.
Les convocations doivent être faites par lettre individuelle, envoyée au moins huit jours à l’avance et indiquant l’ordre du jour. Ce dernier comporte obligatoirement les questions mentionnées dans la demande collective visée à l’article précédent.

Article 14 : Composition :

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation, chacun disposant d’une voix.

Les membres actifs ont voix délibérative et les membres sympathisants ont voix consultative.

Ont droit de vote en Assemblée Générale: tous les membres de l’Association, à jour de leur cotisation de l’année en cours, ou qui ont seulement cotisé l'année précédente sans avoir pu voter à l'assemblée générale ordinaire de cette année précédente.

L’Assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité des membres présents ou représentés. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre en lui donnant une procuration datée, signée, et spécifique à l’assemblée convoquée.

Article 15 : Assemblée Générale annuelle:
L’Assemblée Générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le Conseil d’Administration, ainsi que les comptes de l’exercice clos précédent : elle statue également sur les recours présentés par les membres radiés par le Conseil, et généralement sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.

Article 16 : Assemblée Générale convoquée de façon Extraordinaire :

L’Assemblée Générale convoquée de façon Extraordinaire délibère exclusivement sur les questions posées à son ordre du jour.
Seule cette Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts sur proposition du Conseil d’Administration.
Cette Assemblée Générale Extraordinaire peut valablement délibérer à la majorité des membres présents ou représentés

Article 17 : Règlement Intérieur :

Un Règlement Intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Chapitre 5 : Dissolution

Article 18 : Dissolution :

La dissolution de l’Association ne peut être votée que par une assemblée délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues au deuxième alinéa de l’article 16.

En cas de dissolution, le Conseil d’Administration disposera de l’actif en faveur d’une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.

Fait à Villepinte, le 11/11/2003